CLUF (Contrat de licence utilisateur final) et conditions générales d'utilisation

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EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL, EN L'INSTALLANT, EN L'UTILISANT, OU EN UTILISANT TOUT PRODUIT OU PACKAGE ASSOCIÉ FOURNI PAR AEJUICE LLC OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT « AEJUICE » OU « CONCÉDANT »), OU EN UTILISANT LE SITE WEB HTTPS://AEJUICE.COM, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR ET À DEVENIR PARTIE À L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE HTTPS://AEJUICE.COM, EN TANT QUE « LICENCIÉ ». SI VOUS ACCEPTEZ LE CLUF ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU NOM D'UNE ENTREPRISE LICENCIÉE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ(E) À LE FAIRE. VOUS ACCEPTEZ QUE CE CONTRAT AIT LA MÊME VALEUR CONTRAIGNANTE QU'UN ACCORD ÉCRIT SIGNÉ DE VOTRE MAIN.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CLUF OU LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE HTTPS://AEJUICE.COM, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL OU TOUT PRODUIT ASSOCIÉ, ET N'UTILISEZ PAS HTTPS://AEJUICE.COM.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AEJUICE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS TIERS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AEJUICE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT TIERS VENDU SUR CE SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans ce CLUF et les conditions générales sont définis ci-dessous.
« Package » désigne l'ensemble des packs et produits proposés par le Concédant pour une utilisation avec le Pack Manager AEJuice.

« Produit » désigne tout article disponible, ou précédemment disponible, à l'achat, au téléchargement ou à l'accès depuis le Site ou autrement fourni par AEJuice, y compris, sans s'y limiter, tout composant du Package, les Logiciels, les supports pédagogiques et les produits connexes proposés par le Concédant.

« Produit IA » désigne tout Produit utilisant l'intelligence artificielle pour générer des images à partir de texte ou d'images existantes, disponible, ou précédemment disponible, à l'achat, au téléchargement ou à l'accès depuis le Site ou autrement fourni par AEJuice.

« Concédant » ou « AEJuice » désigne AEJuice LLC, une société à responsabilité limitée de l'État de Floride (États-Unis), et le cas échéant ses fournisseurs et concédants.

« Licencié » désigne vous, la personne qui s'engage par ce CLUF et ces conditions générales et l'utilisateur du Package, du Logiciel ou du Produit.

« Logiciel » désigne le logiciel propriétaire du Concédant inclus dans le Package ou le Produit, qui permet au Licencié de créer, de rendre et de modifier des images en Œuvres (telles que définies à la Section 2), et englobe également toute documentation d'aide, le cas échéant.

« Contenu » désigne les objets, expressions, images, presets et autres fichiers numériques propriétaires appartenant au Concédant et à ses agents, inclus dans certains Produits pour faciliter la création d'effets spéciaux par le Licencié, et pouvant inclure divers contenus audiovisuels tels que des vidéos et clips, photographies, modèles, dessins, fichiers fil de fer, textures, fichiers de mouvement et musiques.

Le « Site » désigne HTTPS://AEJuice.com, ainsi que les diverses pages web exploitées par AEJuice LLC.

« Compte » désigne un compte enregistré par le Licencié ou en son nom sur AEJuice.com. Le Licencié est responsable de toutes les activités effectuées via son compte. Veuillez notifier immédiatement le Concédant si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée du compte. Veuillez noter que le Licencié ne peut pas partager les informations du compte ni utiliser le compte d'une autre personne.
2. OCTROI DE LICENCE
2.1 Le Concédant accorde au Licencié un droit et une licence non exclusifs, non cessibles et libres de redevances pour utiliser ce Package ou Produit, qui contient le Logiciel propriétaire et le Contenu du Concédant, à des fins personnelles ou à des fins commerciales internes uniquement, sous réserve des termes et conditions énoncés dans ce CLUF. Le Licencié peut créer des œuvres dérivées telles que des vidéos (« Œuvres ») et toutes les Œuvres créées par le Licencié grâce à l'utilisation de tout Produit sont soumises à ce CLUF, dans la mesure où elles intègrent tout Logiciel ou Contenu du Produit.
2.2 Le Licencié peut vendre une Œuvre qu'il a produite en utilisant un Produit, à condition que (a) tout Contenu que le Licencié adapte et modifie pour son utilisation dans sa propre Œuvre ne puisse pas être utilisé dans une Œuvre qui enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit personnel d'un tiers, qui est diffamatoire, calomnieuse ou obscène, ou qui est de quelque façon que ce soit illégale, (b) le Licencié ne tente pas de violer les mécanismes de sécurité du Contenu ou du Logiciel, ni de se faire passer pour une autre personne, ni de se livrer à tout autre comportement illégal ou indésirable, et (c) l'Œuvre ne constitue pas une offre propre du Licencié reprenant le Contenu du Concédant et n'entre pas en concurrence avec les Produits du Concédant. Toutes les autres ventes d'œuvres que le Licencié a produites en utilisant un Produit sont strictement interdites.

2.3 Ce CLUF autorise le Licencié à utiliser le Logiciel sur deux (2) machines physiques et/ou virtuelles au total à la fois.
2.4 Le Licencié bénéficie d'une licence non exclusive, non cessible et révocable pour accéder à https://aejuice.com et l'utiliser strictement conformément aux présentes conditions générales. En tant que condition d'utilisation du Site par le Licencié, celui-ci garantit à AEJuice qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Le Licencié ne peut pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site, ni interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par une autre partie. Le Licencié ne peut pas obtenir ni tenter d'obtenir des matériaux ou informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition via le Site.
2.4 Le Concédant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, révoquer et résilier les Licences à tout moment ainsi que l'accès au Site et aux services associés ou à toute partie de ceux-ci, sans préavis.
2.5 Le Licencié est tenu de sélectionner la licence appropriée en fonction de l'usage prévu et du niveau de revenus. Les types de licence comprennent : Individuel, Entreprise, Évaluation gratuite, Éducatif et Revue d'affiliation. Pour les licences Entreprise, le Licencié doit également préciser la tranche de revenus applicable dans le panier afin de garantir une tarification et une conformité exactes.
Licence individuelle
Cette licence est conçue pour les utilisateurs individuels, tels que les freelances, les amateurs ou les étudiants, et accorde des droits commerciaux complets à une seule personne générant moins de 200 000 USD par an en revenus ou financements. Seul l'utilisateur désigné peut accéder aux ressources sous licence et les utiliser.
Vous ne remplissez pas les conditions pour une licence « Individuelle » si :
Vous faites partie d'une équipe, d'un studio, d'une agence ou d'une organisation de plus d'une personne.
Vous stockez des ressources dans un espace de stockage partagé accessible par d'autres.
Vous permettez à d'autres personnes d'utiliser les ressources pendant la période de licence.
Vous êtes un prestataire indépendant travaillant au sein d'un studio (le studio aura besoin de sa propre licence).
Vous avez besoin que la licence soit attribuée à une entreprise plutôt qu'à un individu.
Vos revenus ou financements annuels dépassent 200 000 USD.
L'achat d'une licence « Individuelle » dans l'un des cas mentionnés ci-dessus constituera une violation du Contrat de licence et pourrait invalider la licence, affectant tous les projets utilisant les ressources.
Licence entreprise
Cette licence est destinée aux entreprises, avec une tarification basée sur le chiffre d'affaires annuel. Chaque personne utilisant les ressources doit posséder sa propre licence, même si elle n'utilise pas directement le logiciel mais accède aux ressources.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ou le financement est inférieur à 1 000 000 USD, chaque personne utilisant les ressources doit avoir sa propre licence.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ou le financement est de 1 000 000 USD ou plus, si vous achetez une licence par abonnement, vous devez la renouveler chaque année tant que les ressources sont utilisées dans des produits ou projets finaux. Si vous choisissez de ne pas renouveler, les ressources doivent être retirées de tous les endroits où elles sont utilisées. Cependant, le renouvellement n'est pas obligatoire uniquement en raison du niveau de revenus, sauf si vous avez opté pour un abonnement.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner des conséquences juridiques et nécessiter la suppression des ressources ou l'ajustement de la licence.
Licence d'évaluation gratuite
Cette licence permet des importations limitées de ressources chaque mois à des fins d'évaluation uniquement. Elle ne permet aucune utilisation commerciale. Si vous décidez d'utiliser les ressources commercialement, vous devrez acheter la licence appropriée.
Continuer à utiliser des ressources à des fins commerciales sans passer à une licence payante peut entraîner des conséquences juridiques.
Licence éducative
Cette licence est destinée aux établissements d'enseignement et offre des droits non commerciaux pour une utilisation dans des environnements pédagogiques. Les ressources sous licence dans le cadre de cet accord ne peuvent pas être utilisées pour des projets ou des fins commerciaux en dehors de l'éducation.
Licence de revue d'affiliation
Cette licence est accordée aux affiliés dans le seul but de tester les ressources. Elle ne permet aucune utilisation commerciale sauf pour la promotion d'AEJuice. Si l'affilié décide d'utiliser les ressources à d'autres fins commerciales, il doit acheter la licence appropriée.
Licence personnalisée
En plus des licences prédéfinies, une option de licence personnalisée est disponible pour des besoins spécifiques non couverts par les conditions standard. Ce type de licence peut être adapté aux exigences du Licencié et doit faire l'objet d'un accord écrit. Une licence personnalisée peut accorder des capacités uniques qu'une licence normale ne permet pas, telles que des droits d'utilisation spécifiques, des structures tarifaires ou des durées prolongées. Pour toute demande de licence personnalisée, veuillez nous contacter à l'adresse legal@aejuice.com.

3. MISES À JOUR, NOTIFICATIONS, MESSAGES ET SURVEILLANCE
3.1 Sauf si le Licencié coche la case pour se désabonner, il accepte de recevoir des mises à jour automatiques depuis les serveurs AEJuice ainsi que des notifications et messages promotionnels sur ses machines, même lorsque le logiciel est fermé.
3.2 Afin de garantir la conformité du Licencié, le Concédant se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Contenu par le Licencié et d'auditer l'installation et l'utilisation du Contenu à tout moment, avec un préavis d'au plus une semaine pendant les heures d'ouverture habituelles, soit par lui-même, soit en faisant appel à un cabinet d'audit ou de comptabilité à cet effet.
3.3 AEJuice peut vous contacter par le biais de sondages pour mener des recherches sur votre opinion concernant les services actuels ou les nouveaux services potentiels qui pourraient être proposés.
3.4 Visiter https://aejuice.com ou envoyer des e-mails à AEJuice constitue des communications électroniques. Le Licencié consent à recevoir des communications électroniques et accepte que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qu'AEJuice lui fournit par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
4. RESTRICTIONS
4.1 Le Licencié ne doit pas i) redistribuer, grever, vendre, revendre, sous-licencier, louer, prêter, céder en bail ou autrement transférer des droits sur le Package ou tout Produit, sauf dans le cas d'une cession de licence à un employé, collègue ou freelance du Licencié, tel que permis par le Logiciel ; ii) effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir une partie du code source du Logiciel ; iii) copier une partie du Logiciel (sauf dans la mesure où l'utilisation sous licence implique intrinsèquement la création d'une copie temporaire stockée en mémoire informatique et non fixée de manière permanente sur un support de stockage) ; iv) utiliser la partie base de données du Logiciel en relation avec tout autre logiciel que le Logiciel ; v) utiliser le Logiciel dans le cadre d'un logiciel en tant que service ; vi) utiliser le Logiciel pour de la publicité pour du contenu pour adultes, politique ou illégal ; vii) supprimer ou modifier toute marque de commerce, logo, mention de droits d'auteur ou autres avis, légendes, symboles ou labels propriétaires dans le Package ou le Produit ; et viii) publier les résultats de tests effectués sur le Package ou le Produit auprès d'un tiers sans le consentement écrit préalable du Concédant. La reproduction ou la distribution non autorisée du Package ou du Produit peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
4.2. Il s'agit d'une licence utilisateur limitée pour le Licencié. Le Licencié ne peut pas utiliser le Logiciel sur plus de deux (2) machines en même temps. Le Licencié ne peut pas activer la Licence sur plus de cinq (5) nouvelles machines en une seule journée. Si le Licencié détient plusieurs Licences, il ne peut pas utiliser ou installer le Logiciel sur un système au-delà du nombre autorisé par les licences.
4.3 Tout employé qui utilise le Package ou le Produit doit disposer de licences individuelles, sauf accord contraire avec le Concédant.
4.4 Restrictions relatives aux modèles et aux médias de stock
Les Produits peuvent permettre au Licencié de créer ses propres Œuvres. Sauf autorisation expresse contraire dans ce CLUF et ces conditions générales, et sauf autorisation en vertu de la Section 2.2, le Licencié n'a pas le droit et ne doit pas :
(a) créer un projet avec le Package ou le Produit en utilisant le Contenu ou tout autre média de quelque source que ce soit pour une utilisation comme modèle proposé à la vente et/ou à l'utilisation par des tiers.
(b) revendre le Contenu du Concédant ou tout projet créé avec le Logiciel d'une manière que le Concédant considère comme étant en concurrence avec ses Produits.
(c) créer une entreprise ou proposer à la vente ou autrement des projets ou modèles créés par le Logiciel du Concédant, ou créer des modifications du Contenu du Concédant susceptibles de concurrencer le Package ou le Produit. À cet égard, aucune Œuvre créée par le Licencié avec un Produit ou Contenu ne peut servir de modèle de projet, de preset d'effet, de preset de mouvement ou de preset d'animation, de fichiers médias modifiables ou autrement être proposée au public ou concurrencer un Produit, que ce soit contre paiement ou non.
4.5 Utilisations interdites
(a) Tout Contenu que le Licencié adapte et modifie pour son utilisation dans sa propre Œuvre ne peut pas être utilisé dans une Œuvre qui enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit personnel d'un tiers, qui est diffamatoire, calomnieuse ou obscène, ou qui est de quelque façon que ce soit illégale.
(b) De plus, le Licencié ne doit pas tenter de violer les mécanismes de sécurité du Contenu ou du Logiciel, ni de se faire passer pour une autre personne, ni de se livrer à tout autre comportement illégal ou indésirable.
(c) Afin de garantir la conformité du Licencié, le Concédant se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Contenu par le Licencié et d'auditer l'installation et l'utilisation du Contenu à tout moment, avec un préavis d'au plus une semaine pendant les heures d'ouverture habituelles, soit par lui-même, soit en faisant appel à un cabinet d'audit ou de comptabilité à cet effet.
(d) Il est interdit d'utiliser tout Contenu pour entraîner une IA de quelque manière que ce soit.
4.6 Contenu du Site
Tout le contenu du Site, tel que les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le Site, est la propriété d'AEJuice ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits propriétaires. Le Licencié accepte d'observer et de respecter toutes les mentions de droits d'auteur et autres mentions propriétaires, légendes ou restrictions contenues dans ce contenu et n'y apportera aucune modification.
Le Licencié ne modifiera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas, n'effectuera pas de rétro-ingénierie, ne participera pas au transfert ou à la vente, ne créera pas d'œuvres dérivées et n'exploitera en aucune manière tout ou partie du contenu trouvé sur le Site. Le contenu d'AEJuice n'est pas destiné à la revente. L'utilisation du Site par le Licencié ne lui donne pas le droit de faire une utilisation non autorisée de tout contenu protégé, et en particulier, le Licencié ne supprimera ni ne modifiera aucune mention de droits propriétaires ou d'attribution dans tout contenu. Le Licencié utilisera le contenu protégé uniquement à des fins personnelles et ne fera aucune autre utilisation du contenu sans l'autorisation écrite expresse d'AEJuice et du titulaire du droit d'auteur. Le Licencié accepte de ne pas acquérir de droits de propriété sur tout contenu protégé. AEJuice n'accorde au Licencié aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle d'AEJuice ou de ses concédants, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions.
https://aejuice.com peut contenir des liens vers d'autres sites web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle d'AEJuice et AEJuice n'est pas responsable du contenu des Sites liés, y compris, sans s'y limiter, tout lien contenu dans un Site lié, ou toute modification ou mise à jour d'un Site lié. AEJuice vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par AEJuice du site ou toute association avec ses opérateurs.
Certains services disponibles via https://aejuice.com sont fournis par des sites et organisations tiers. En utilisant tout Produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine https://aejuice.com, le Licencié reconnaît et consent par la présente qu'AEJuice peut partager ces informations et données avec tout tiers avec lequel AEJuice a une relation contractuelle pour fournir le Produit, service ou fonctionnalité demandé au nom des utilisateurs et clients de https://aejuice.com.
En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant des matériaux sur le Site (« Soumissions »), le Licencié accorde à AEJuice, à ses sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires, l'autorisation d'utiliser la Soumission du Licencié dans le cadre de l'exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans s'y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater les informations ; et de publier le nom du Licencié en relation avec la Soumission.
Aucune compensation ne sera versée au titre de l'utilisation de la Soumission du Licencié, telle que prévue aux présentes. AEJuice n'est pas obligé de publier ou d'utiliser une Soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute Soumission à tout moment à la seule discrétion d'AEJuice.
En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant la Soumission du Licencié, celui-ci garantit et déclare être propriétaire ou contrôler tous les droits sur sa Soumission tels que décrits dans cette section, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les Soumissions.

4.7 Utilisation des services de communication
Le Site peut contenir des services de tableau d'affichage, des espaces de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers et/ou d'autres installations de messagerie ou de communication conçues pour permettre au Licencié de communiquer avec le grand public ou un groupe (collectivement, « Services de communication »). Le Licencié accepte d'utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des matériaux appropriés et relatifs au Service de communication particulier.
À titre d'exemple, et non à titre de limitation, le Licencié accepte que lors de l'utilisation d'un Service de communication, il ne : diffame, insulte, harcèle, traque, menace ou viole d'une autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ; publie, poste, télécharge, distribue ou diffuse tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ; télécharge des fichiers contenant des logiciels ou d'autres matériaux protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que le Licencié ne possède ou contrôle les droits y afférents ou ait reçu tous les consentements nécessaires ; télécharge des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ; annonce ou offre de vendre ou d'acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que le Service de communication ne permette expressément de tels messages ; mène ou transmet des sondages, concours, chaînes ou jeux pyramidaux ; télécharge tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de communication que le Licencié sait, ou devrait raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière ; falsifie ou supprime les attributions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou désignations ou labels propriétaires de l'origine ou de la source des logiciels ou autres matériaux contenus dans un fichier téléchargé ; restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser et d'apprécier les Services de communication ; viole tout code de conduite ou autres directives pouvant s'appliquer à un Service de communication particulier ; collecte ou rassemble d'une autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ; viole toute loi ou réglementation applicable.

AEJuice n'a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Cependant, AEJuice se réserve le droit de consulter les matériaux publiés sur un Service de communication et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. AEJuice se réserve le droit de mettre fin à l'accès du Licencié à tout ou partie des Services de communication à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

AEJuice se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou de supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion d'AEJuice.

AEJuice ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un Service de communication et, par conséquent, AEJuice décline spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication et toute action résultant de la participation du Licencié à un Service de communication. Les gestionnaires et animateurs ne sont pas des porte-paroles autorisés d'AEJuice et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d'AEJuice.

Les matériaux téléchargés sur un Service de communication peuvent être soumis à des limitations publiées concernant leur utilisation, reproduction et/ou diffusion. Le Licencié est responsable du respect de ces limitations s'il télécharge les matériaux.

Si le Licencié accède au Site depuis un lieu situé hors des États-Unis, il est responsable du respect de toutes les lois locales. Le Licencié accepte de ne pas utiliser de contenu AEJuice accessible via https://aejuice.com dans un pays ou d'une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables.
L'utilisation de https://aejuice.com par le Licencié est soumise à la Politique de confidentialité d'AEJUICE. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également le Site et informe les utilisateurs de nos pratiques en matière de collecte de données.
5. SUPPORT
Le Concédant n'est soumis à aucune obligation de fournir des services d'assistance dans le cadre de ce CLUF et des conditions générales, y compris les mises à jour ou les versions futures de tout Produit.
6. INFORMATIONS PERSONNELLES
6.1 AEJuice collecte et utilise vos informations personnelles pour faire fonctionner ses Produits, fournir les services que vous avez demandés et vous informer des autres produits ou services disponibles auprès d'AEJuice et de ses affiliés. AEJuice peut collecter des informations personnellement identifiables, telles que votre nom. Si vous achetez les Produits et services d'AEJuice, nous collectons des informations de facturation et de carte bancaire. Ces informations sont utilisées pour finaliser la transaction d'achat. AEJuice peut également collecter des informations démographiques anonymes, qui ne vous sont pas propres, telles que votre âge et votre sexe. Nous pouvons collecter des informations personnelles ou non personnelles supplémentaires à l'avenir. AEJuice peut partager vos informations personnelles avec des affiliés tiers, des partenaires et ses sous-traitants indépendants.
6.2 Des informations sur l'utilisation des Produits AEJuice, votre matériel et logiciel informatique peuvent être automatiquement collectées par AEJuice. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, votre adresse IP, les heures d'accès. Ces informations sont utilisées pour le fonctionnement du service, le maintien de la qualité du service et la fourniture de statistiques générales concernant l'utilisation des produits AEJuice. Si vous divulguez directement des informations personnellement identifiables ou des données personnellement sensibles via les tableaux d'affichage publics d'AEJuice, ces informations peuvent être collectées et utilisées par d'autres personnes.
6.3 Le Licencié est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de la restriction de l'accès à son ordinateur, et le Licencié accepte d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous son compte ou avec son mot de passe. Le Licencié ne peut pas céder ou transférer son compte à toute autre personne ou entité. Le Licencié reconnaît qu'AEJuice n'est pas responsable de l'accès de tiers à votre compte résultant du vol ou de l'appropriation illicite du compte du Licencié. AEJuice et ses associés se réservent le droit de refuser ou d'annuler le service, de résilier des comptes ou de supprimer ou modifier du contenu à leur seule discrétion.
6.4 Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec l'autorisation d'un parent ou tuteur.
6.5 En connectant votre compte AEJuice à votre compte tiers, vous reconnaissez et acceptez que vous consentez à la divulgation continue d'informations vous concernant à d'autres personnes (conformément à vos paramètres de confidentialité sur ces sites tiers). Si vous ne souhaitez pas que des informations vous concernant soient partagées de cette manière, vous ne devez pas utiliser cette fonctionnalité.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ
7.1 Tous les Produits sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le Concédant détient le titre, les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle (collectivement les « Droits ») sur tous les Produits. Le Licencié accepte de respecter et de protéger le droit d'auteur et les autres droits de propriété du Concédant sur tous les Produits. Le Licencié accepte que toutes les copies des Produits reproduites pour quelque raison que ce soit contiendront les mêmes droits d'auteur, marques de commerce et autres avis propriétaires, le cas échéant. Le Licencié accepte que le Concédant conservera le titre et la propriété de tous les Produits, du support sur lequel ils sont enregistrés et de toute copie réalisée, quelle que soit la forme ou le support sur lequel l'original et les autres copies peuvent exister.
7.2 Sauf indication contraire dans les présentes, ce CLUF et les conditions générales n'accordent au Licencié aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif à un Produit.
8. GARANTIES
8.1 Garantie limitée du Logiciel. Pour une période de 180 jours à compter de la date d'achat du Logiciel, AEJuice garantit que, lorsqu'il est correctement installé sur un matériel répondant aux exigences minimales en matière de matériel et de logiciel et utilisé dans des conditions normales, le Logiciel fonctionnera substantiellement comme annoncé.
8.2 Remboursements. Vous pouvez avoir droit à un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat. En savoir plus sur les remboursements ici. Veuillez contacter support@aejuice.com pour toute question.
8.3 Sauf disposition contraire à la Section 9.1, le Concédant fournit ses Produits en l'état et ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, que les fonctions contenues dans les Produits répondront aux exigences du Licencié, que le fonctionnement des Produits répondra aux exigences du Licencié ou que le fonctionnement des Produits sera ininterrompu ou sans erreur. Le Licencié assume l'entière responsabilité du choix des Produits pour atteindre les résultats escomptés et de leur installation, utilisation et résultats obtenus.
8.4 Sauf disposition contraire à la Section 9.1, le Concédant concède sous licence les Produits, y compris sans s'y limiter les Produits, Logiciels et Contenus, sans aucune garantie expresse de quelque nature que ce soit. En ce qui concerne le Logiciel, le Concédant ne fait aucune déclaration quant à son adéquation à un usage particulier ou à sa capacité à produire un résultat particulier. Le Concédant ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de ce CLUF et des conditions générales ou de l'utilisation des Produits, sauf indication expresse dans ce CLUF et ces conditions générales.
8.5 Sauf disposition contraire à la Section 8.1, le Concédant décline, dans la mesure maximale autorisée par la loi, toutes les autres garanties et conditions, expresses, implicites ou légales, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite, obligation ou condition de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, d'effort professionnel, d'absence de virus, d'absence de négligence, de titre, de non-violation des droits de tiers, le tout en ce qui concerne les Produits.
8.6 LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES VIA LE SITE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS PRÉSENTES. AEJUICE LLC ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE À TOUT MOMENT.
8.8 AEJUICE LLC ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS SUR LE SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. AEJUICE LLC ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
8.9 AEJUICE LLC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE PRIX DE MARCHÉ OU LA VALEUR DE SES PRODUITS PROPOSÉS. LA TARIFICATION DES PRODUITS SUR LE SITE PEUT VARIER SELON LES VISITEURS ET PEUT CHANGER À TOUT MOMENT.

9. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ÉCONOMIQUES ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS
9.1 En aucun cas le Concédant ne sera responsable de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou économiques quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d'activité, perte de clientèle, arrêt de travail, défaillance ou dysfonctionnement d'ordinateur, manquement à toute obligation y compris les obligations de bonne foi ou de diligence raisonnable, négligence et toute autre perte pécuniaire ou autre) découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser tout Produit ou le Site, ou autrement sous ou en relation avec toute disposition de ce CLUF et de ces conditions générales, en cas de faute, délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte, violation de contrat ou violation de garantie ou autre manquement du Concédant, même si le Concédant a été informé de la possibilité de tels dommages. Les mécanismes de sécurité mis en œuvre par le Package ou le Produit présentent des limites inhérentes. Le Concédant n'est pas responsable de toute responsabilité, que ce soit pour contrefaçon ou autre, découlant de l'utilisation de toute partie open source des Produits.
9.2 Le Concédant n'est pas responsable de toute responsabilité découlant de tout contenu fourni par le Licencié ou un tiers accessible via un Produit ou le Site et/ou tout matériel lié via ce contenu, et décline toute responsabilité à cet égard.
9.3. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s'y limiter, tous les dommages mentionnés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), la responsabilité totale du Concédant en vertu de toute disposition de ce CLUF et de ces conditions générales et le seul recours du Licencié pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par le Licencié pour le Package/Produit.
9.4 Ce CLUF et ces conditions générales seront interprétés et appliqués conformément aux lois de l'État de Floride sans référence aux principes de choix de la loi applicable. Toute procédure visant à appliquer ou interpréter ce CLUF et ces conditions générales sera soumise à la juridiction exclusive et au ressort des tribunaux de l'État de Floride situés dans le comté de Lee, en Floride, à la juridiction desquels les parties se soumettent par les présentes. Le Licencié et le Concédant renoncent par la présente à tout droit à un procès avec jury dans toute action, procédure, réclamation ou demande reconventionnelle, que ce soit en droit contractuel ou délictuel, en droit ou en équité, découlant de ou liée de quelque façon que ce soit à ce CLUF et à ces conditions générales.
9.5 Si une réclamation survient en relation avec ce CLUF et ces conditions générales, LES PARTIES ACCEPTENT QU'UNE PARTIE NE PEUT INTENTER DES ACTIONS CONTRE L'AUTRE QU'EN SON NOM PROPRE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE, DE GROUPE ET/OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE, TELLE QUE SOUS LA FORME D'UNE ACTION D'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ CONTRE L'AUTRE.

10. INDEMNISATION
10.1 Le Licencié défendra et indemnisera AEJuice, ses dirigeants, directeurs, employés, agents et tiers pour toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à ou découlant de l'utilisation abusive par le Licencié de tout Produit, de l'utilisation ou de l'incapacité du Licencié à utiliser le Site ou les services, de toute publication d'utilisateur effectuée par le Licencié, ou de la violation de ce CLUF et de ces conditions générales, de la violation des droits d'un tiers, ou de la violation par le Licencié de toute loi, règle ou réglementation applicable. AEJuice se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation par le Licencié, auquel cas le Licencié coopérera pleinement avec AEJuice pour faire valoir toute défense disponible.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Le Licencié ne peut pas céder, transférer, grever ou traiter autrement ses droits ou obligations en vertu de ce CLUF et de ces conditions générales sans le consentement écrit préalable du Concédant.
11.2 Aucune des dispositions de ce CLUF et de ces conditions générales ne sera réputée avoir été renoncée par tout acte ou omission du Concédant, de ses agents ou employés, sauf par un accord écrit signé par un signataire autorisé du Concédant.
11.3 Il est expressément convenu qu'une violation de ce CLUF et de ces conditions générales par le Licencié peut causer un préjudice irréparable au Concédant et qu'un recours en droit peut être insuffisant. Par conséquent, en plus de tout autre recours disponible, le Concédant aura le droit de demander une injonction ou d'autres recours en équité en cas de violation réelle ou menacée de ces dispositions.
11.4 Ce CLUF et ces conditions générales s'appliquent en cas de conflit entre ce CLUF et ces conditions générales et tout autre document ou accord pouvant affecter les droits du Licencié sur le Produit.
11.5 Le Licencié reconnaît avoir lu ce CLUF et ces conditions générales, les avoir compris, accepte d'y être lié et accepte qu'ils reflètent une déclaration complète de l'accord du Licencié avec le Concédant, qui remplace tout accord antérieur, oral ou écrit, qui aurait pu exister entre le Concédant et le Licencié concernant la licence accordée au Licencié pour ce Package ou Produit.
11.6 Sauf indication contraire dans les présentes, ce CLUF et ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le Licencié et AEJuice concernant le Package, le Produit et le Site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre le Licencié et AEJuice concernant le Package, le Produit et le Site. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives à cet accord dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux originalement générés et maintenus sous forme imprimée. Il est expressément souhaité par les parties que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.
11.7 Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre le Licencié et AEJuice du fait de cet accord ou de l'utilisation du Site. L'exécution de cet accord par AEJuice est soumise aux lois et procédures légales existantes, et rien dans cet accord ne déroge au droit d'AEJuice de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et des forces de l'ordre relatives à votre utilisation du Site ou aux informations fournies à AEJuice ou recueillies par AEJuice concernant cette utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale, et le reste de l'accord continuera à s'appliquer.

11.8 Aucune modification des termes de ce CLUF et de ces conditions générales ne sera opposable au Concédant à moins que le Concédant ne donne son consentement écrit exprès.
11.9 AEJuice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions selon lesquelles le Package, le Produit ou https://aejuice.com est proposé. La version la plus récente du CLUF et des conditions générales remplacera toutes les versions précédentes. AEJuice vous encourage à consulter périodiquement les Conditions pour rester informé de nos mises à jour.
11.10 Si une partie de ce CLUF et de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité du reste n'en sera pas affectée.
11.12 Le retard ou le manquement du Concédant à appliquer toute disposition de ce CLUF et de ces conditions générales ne constitue pas une renonciation du Concédant à ses droits et recours.
11.13. En utilisant tout Produit soumis à ce CLUF pour développer une Œuvre ou toute partie d'une Œuvre, le Licencié accorde au Concédant une licence mondiale, non exclusive, sans redevances, pour afficher et représenter l'Œuvre, ainsi que le Logotype de la société, à moins que le Licencié ne se désabonne en contactant legal@aejuice.com.
Le Concédant peut fournir un lien vers le site web ou les réseaux sociaux du Licencié et préciser la période pendant laquelle le Licencié a utilisé le Produit du Concédant. Le Concédant ne surveillera pas activement le lien en cas de modification future.
12. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRODUITS IA

12.1. Les conditions supplémentaires contenues dans la Section 12 de ce CLUF s'appliquent à l'utilisation par le Licencié des Produits IA d'AEJuice et prévaudront en cas de conflit avec les autres termes de ce CLUF.

12.2. L'intérêt du Licencié dans toute image ou vidéo créée par l'utilisation du Produit IA par le Licencié (« Images ») est « EN L'ÉTAT » et soumis à ce CLUF et à ces conditions supplémentaires d'utilisation des Produits IA. Les Images créées en utilisant les Produits IA peuvent ressembler involontairement à des matériaux protégés par des droits d'auteur de tiers. L'intérêt du Licencié dans les Images est soumis à tous droits de propriété intellectuelle existants de tiers et AEJuice décline toute capacité du Licencié à protéger les Images par le droit d'auteur.

12.3. Il est strictement interdit au Licencié de vendre des Images qu'il a produites en utilisant les Produits IA qui portent atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits personnels d'un tiers, qui sont diffamatoires, calomnieuses ou obscènes, ou qui sont de quelque façon que ce soit illégales. Le Licencié accepte, à la demande d'AEJuice, d'arrêter immédiatement la vente, la publication ou l'utilisation de toute Image qu'AEJuice a déterminée, à sa seule discrétion, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre partie.

12.4. AEJuice peut conserver ou stocker des textes, images ou vidéos saisis ou des Images générées par l'utilisation des Produits IA par le Licencié. AEJuice ne sera pas responsable de la perte ou du vol de toute donnée relative au stockage de textes, d'images ou de vidéos saisis ou d'Images générées à l'aide des Produits IA. Le Licencié est seul responsable du téléchargement et du stockage des données saisies ou des Images qu'il souhaite conserver. Le Licencié libère et décharge AEJuice de toutes réclamations, demandes, obligations, actions, causes d'action, droits, dommages, honoraires d'avocat, coûts et dépenses existants ou futurs pour perte de données ou relatifs au stockage des textes, images ou vidéos saisis par le Licencié ou des Images générées à partir de l'utilisation des Produits IA par le Licencié.

12.5. Le Licencié accorde à AEJuice une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, sous-licenciable, sans frais, libre de redevances et irrévocable pour reproduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, sous-licencier et distribuer toutes les Images créées par le Licencié en utilisant les Produits IA et tous les textes, images ou vidéos saisis par le Licencié. Cette licence survit à la résiliation de ce CLUF.

12.6. Il est strictement interdit au Licencié de saisir dans les Produits IA tout texte, image ou vidéo qui porte atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits personnels d'un tiers, qui est diffamatoire, calomnieux, obscène, illégal ou de quelque façon que ce soit contraire à la loi. Dans le cas où le Licencié saisit des textes ou images interdits dans les Produits IA, AEJuice peut, sans limitation, résilier immédiatement l'utilisation des Produits IA par le Licencié et signaler ou transmettre le matériel interdit à tout tiers concerné et aux forces de l'ordre.

12.7. Afin de fournir ses services de génération d'images, AEJuice peut transmettre et recevoir des données de fournisseurs tiers relatives aux textes, images ou vidéos saisis par le Licencié ou aux Images générées par les Produits IA. AEJuice ne sera pas responsable de la perte ou du vol de données transmises à ou depuis ou stockées par des fournisseurs tiers.
12.8. AEJuice ne garantit pas la fourniture continue, ininterrompue et sans erreur des services relatifs à ses Produits IA. Le Licencié reconnaît que les services relatifs aux Produits IA peuvent être interrompus et que le Licencié ne peut en aucune façon se fier à la disponibilité continue et ininterrompue des services. AEJuice ne sera pas responsable envers le Licencié de tout dommage lié à ou découlant de l'interruption de ses services ou de ceux d'un tiers relatifs aux Produits IA.
12.9. AEJuice peut décider à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, de mettre fin unilatéralement à tout ou partie des services relatifs à ses Produits IA.
12.10. L'achat de Produits IA par le Licencié est soumis aux conditions de licence de tiers. Le Licencié peut consulter les conditions de licence sur les sites web listés ci-dessous :

https://stablediffusionapi.com/p/Terms-and-Conditions#software

https://github.com/CompVis/stable-diffusion/blob/main/LICENSE
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